Comment aménager un bassin dans son jardin ? Est-ce autorisé ?

Publié le : 15 septembre 20214 mins de lecture

L’aménagement de l’extérieur de l’habitation est aussi important que l’intérieur. Le jardin, la terrasse, le plan d’eau, tout doit être pris en compte dans le budget au moment de la construction de la maison. Ce n’est pas tout, les travaux d’aménagement d’extérieur doivent aussi respecter les démarches administratives imposées par la commune. En ce qui concerne l’installation d’un bassin à jardin, voici quelques règles qui doivent être respectées. 

Que dit la loi ?

Conformément à l’article R421 – 2 du Code de l’Urbanisme, certains travaux peuvent être effectués en fonction de la nature, de l’importance et de l’emplacement du projet. Ainsi, avant de procéder à la construction d’un bassin dans votre jardin, vous devrez d’abord connaitre les règles exigées par le Code de l’Urbanisme, le Code de l’environnement et le Code forestier. Par exemple, si vous habitez dans une zone sauvegardée ou dans un site classé et que vous souhaitez aménager un bassin dans votre extérieur, l’obtention d’un permis de construire est nécessaire.

Plan d’eau libre et plan d’eau close

Dans cette même optique, si vous souhaitez mettre en place un plan d’eau libre, c’est-à-dire que vous utilisez directement l’eau d’une rivière ou d’un cours d’eau pour approvisionner votre bassin, une autorisation est obligatoire. C’est la même chose pour le plan d’eau close, c’est-à-dire que vous utilisez l’eau de la ville. Des règlementations en vigueur sont aussi à respecter pour limiter la surconsommation d’eau, surtout pendant la période de sècheresse.

Le bassin de jardin est interdit dans certains endroits

En outre, si vous avez l’intention d’aménager votre bassin sur un terrain boisé, une autorisation de défrichement est impérative. Cependant, si votre projet se trouve dans les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), le déblayage est totalement interdit.

L’aménagement d’un bassin de jardin supérieur à 20 m² requiert une fois de plus une autorisation de construction. Enfin, si après enlèvement vous n’avez pas utilisé sur place les matériaux extraits, vous devez aussi demander une autorisation « carrières » auprès de la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE).

En somme, il n’y a pas de loi officielle qui réglemente la construction d’un bassin de jardin. Cependant, avant d’aménager un bassin dans votre extérieur, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie. En tout cas, peu importe la taille de votre projet de bassin aquatique, il est toujours conseillé de faire appel à des professionnels.

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